Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Nina JEANRAT EI, dont le siège est situé à Nice, immatriculée sous le numéro SIRET : 889 159 703 00012 , (Adresse courriel : nina@libresprit.fr | site internet :  www.libresprit.fr (désigné ci-après sous le terme « Site »)) (ci-après « le Prestataire »), à destination de ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des prestations de services en marketing et communication : audits, accompagnements individuels, conseils, formations et consulting.

Toute commande de prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Le Prestataire propose des prestations intellectuelles sous forme de :

• Audit stratégique de la communication et du marketing

• Accompagnement individuel et personnalisé

• Consulting ponctuel ou suivi

• Formations et conseils sur mesure

Ces prestations consistent en des recommandations stratégiques et opérationnelles.

Il s’agit d’une obligation de moyens, non de résultats.

Le Prestataire ne peut en aucun cas garantir des résultats chiffrés, commerciaux ou financiers (tels qu'une hausse de chiffre d'affaires, un gain d'abonnés ou de clients), lesquels dépendent de nombreux facteurs extérieurs à la prestation.

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours.

La commande est validée dès signature du devis ou acceptation explicite par écrit (mail ou autre moyen contractuel).

La signature du devis ou son acceptation vaut engagement ferme du Client.

Les prix sont indiqués en euros, TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI, sauf mention contraire).

Le règlement s'effectue par virement bancaire.

L’acheteur devra régler les prestations du contrat selon les modalités prévues au contrat (s’il n’existe pas de contrat, le devis, ou la facture se substituera au contrat).

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• 100 % à la commande pour les prestations inférieures à 500 €

• 50 % à la commande et 50 % à la fin de la prestation, pour les prestations supérieures à 500 €

Paiement mensuel par virement bancaire pour les accompagnements récurrents

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

Le planning est défini d’un commun accord avec le Client.

En cas d’annulation ou de report d’une séance par le Client, un préavis de 48h est requis. À défaut, la séance sera considérée comme due.

En cas d’annulation définitive par le Client après validation de la commande, les sommes versées restent acquises au Prestataire, sauf cas de force majeure.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance pour cas de force majeure ou empêchement majeur, en proposant un nouveau créneau dans les meilleurs délais.

Le Prestataire s’engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation de qualité

• Fournir des conseils adaptés à la situation du Client, en toute indépendance et confidentialité

• Respecter les délais convenus, sauf empêchement indépendant de sa volonté

Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

Aucune garantie de résultats ne saurait être exigée.

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et actualisées nécessaires à la bonne réalisation de la prestation

• Être acteur de son accompagnement ou de sa stratégie

• Respecter les échéances et les modalités définies dans le cadre du devis

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards, défauts de performance ou résultats insuffisants si ceux-ci résultent d’un manque d’implication ou d’informations incomplètes du Client.

Les supports, contenus, plans d’action, méthodologies et livrables fournis par le Prestataire sont protégés par le droit d’auteur.

Ils sont strictement réservés à l’usage personnel et professionnel du Client.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, même partielle, sans l’autorisation écrite du Prestataire, est interdite.

Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations, qu’elles soient orales ou écrites, pendant et après la mission.

Le Prestataire s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : nina@libresprit.fr

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation qui est faite des conseils ou préconisations délivrés, ni des conséquences des choix opérés par le Client.

La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une résolution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, sans notification préalable.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du devis par le Client.

Il est conseillé au Client de consulter régulièrement la dernière version des CGV, disponible à tout moment sur le site internet du Prestataire ou transmise sur simple demande.